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Quels documents faut-il fournir pour assurer une voiture d’occasion ?

Quels documents faut-il fournir pour assurer une voiture d’occasion ?

L’assurance auto a été mise en place dans le but de protéger le conducteur d’une voiture neuve ou d’occasion contre les conséquences des dégâts matériels ou physiques que celui-ci pourrait causer lors d’un accident. La législation française a rendu la souscription à cette assurance obligatoire. Mais quels documents sont nécessaires pour assurer une voiture d’occasion ? Découvrez-les ci-dessous.

Le permis de conduire

Le permis de conduire est la preuve officielle qui vous permettra d’attester de votre pleine capacité à conduire un véhicule. Il est donc tout à fait évident et normal que votre assureur demande que vous le lui fournissiez. Le permis de conduire existe en plusieurs catégories. Sachez que votre assureur devra en tenir compte afin de vous proposer la formule d’assurance qui convient le mieux. De plus, cela lui donnera la possibilité de mettre à votre disposition la meilleure assurance auto qui offre une protection optimale en ce qui concerne votre niveau de risque. Par ailleurs, en se basant sur la date d’obtention marquée sur le permis, l’assureur est capable de vous faire bénéficier d’éventuelles offres qui correspondent à votre profil. Il apparait clair que le permis de conduire joue un des rôles les plus importants dans la souscription à une assurance auto pour une voiture d’occasion. Dans le cas où vous partagez votre voiture avec d’autres personnes qui la conduisent, l’assureur a le droit de vous demander leur permis de conduire.

La carte d’identité : pièce justificative indispensable

Lors d’une souscription à une assurance auto, la compagnie d’assurance demandera à l’assuré de fournir sa carte d’identité. Il s’agit du deuxième document officiel que ce dernier doit mettre à la disposition de l’assureur. Le souscripteur à l’assurance auto pourra donc fournir une copie recto-verso de ce document. La carte d’identité est requise dans le but de vérifier que l’identité de l’assuré est bien celle enregistrée sur les différents documents fournis. Si vous aviez un contrat d’assurance en cours pour votre ancienne voiture, votre carte d’identité vous permettrait d’effectuer les démarches nécessaires pour le transfert de celui-ci vers le nouveau véhicule.

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Le certificat d’immatriculation du véhicule

Le certificat d’immatriculation est l’équivalent de la « carte grise ». C’est le document qui est délivré après que vous avez immatriculé votre voiture. Le délai pour l’obtenir est d’un mois après l’acquisition du véhicule. Il s’obtient à la préfecture à l’issue de certaines démarches spécifiques. Il est tout à fait impossible de circuler avec sa voiture sans lui. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, le certificat d’immatriculation devra être pris auprès du vendeur du véhicule. Ainsi, la compagnie d’assurance en a besoin pour être certaine que la voiture est effectivement enregistrée. C’est pour cela qu’elle ne manquera pas de vérifier dans le certificat d’immatriculation les informations importantes. Il s’agit entre autres du numéro d’immatriculation, la marque, la date de la première immatriculation ainsi que le modèle et les dates de visites techniques. L’assureur en a également besoin en vue de fixer convenablement le montant des cotisations de l’assurance.

Le relevé d’informations

Le relevé d’information est également demandé dans le cadre de la souscription à une assurance auto. En réalité, ce dernier renseigne certaines informations concernant votre statut d’assuré auto sur cinq années. L’assureur vérifie à travers ce document la date à laquelle remonte la souscription à votre précédent contrat. Il s’agit d’un document faisant état de l’historique de vos sinistres sans oublier les responsabilités. Il y a également dans ce relevé votre bonus-malus. Notez que ce document permet également à la compagnie d’assurance de fixer votre cotisation d’assurance auto. L’assureur se servira des antécédents d’assurance que renseigne le relevé d’information pour vous proposer un nouveau contrat adapté. Cependant, il ressort de cela que les conducteurs novices ne sont pas concernés par ce document car ils n’ont jamais été assurés.

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Le RIB et le mandat SEPA

Il faudra mettre à la disposition de votre assureur des documents attestant d’une activité bancaire afin de souscrire à une assurance auto. C’est la raison pour laquelle l’assureur exigera de votre part votre relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi que votre mandat SEPA. Ces documents sont également requis, car le mode de paiement le plus utilisé en ce qui concerne les cotisations d’assurance est celui des prélèvements bancaires automatiques. L’assureur voudra donc être certain que l’assuré est détenteur d’un compte bancaire à travers le RIB et le mandat SEPA.

Les justificatifs de paiement

Pour souscrire à une assurance auto pour une voiture d’occasion, il faudra vous munir de l’attestation de vente portant la signature du vendeur et de l’acheteur. Cela est important dans le cas où la souscription devra se faire en assurance tout risque.

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Quentin Jézégou

À propos de l’auteur, Quentin Jézégou

J'aime aider mes proches et j'ai fini par créer un magazine sur l'une de mes passions ... la finance ! Je prodigue ici des conseils et informations sur les assurances.

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